Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (version du 09 août 2013)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Internet www.planet-eveil.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « vous ») et le site Internet www.planet-eveil.com (ci-après désigné le « Site »). Le Site est édité par la société VL PLUS, S.A.R.L immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 836 691 (ci-après désignée « VL PLUS »).
Article 1 : Acceptation des conditions générales

Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales, que nous sommes libres de modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales applicables à votre commande sont celles qui étaient ligne et que vous avez acceptées au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les Conditions Générales dans leur intégralité. Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont disponibles en français. Tout contrat conclu en application des présentes est ainsi conclu en langue française.

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Article 2 : Utilisation du site

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site, vous devez vous inscrire au préalable.
Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer vos identifiants (adresse email et mot de passe). Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre adresse email et votre mot de passe.

Vos adresse email et mot de passe vous sont personnels et identifient l'ensemble de vos actions sur le Site. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers.
Toute commande passée au moyen de vos identifiants sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiants, contactez notre service client dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :

Planet-eveil
30, rue Lantiez
75017 Paris
France Métropolitaine
afin que ceux-ci soient désactivés.
Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de vos identifiants jusqu'à ce que vous nous ayez informés de leur divulgation.

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Article 3 : Biens et services proposés sur le site

Le Site propose de nombreux produits et biens ludo éducatifs dédiés au monde de l'enfance (ci-après désignées les « Produits »).

Planet-eveil.com est un site dédié à l'éveil des enfants et donc aux jeux d'éveil, aux jeux éducatifs, aux loisirs créatifs, aux jeux de société, aux jeux de construction et aux jeux de plein air.
Il se consacre à l'enfant, à ses jeux d'éveil, ses loisirs, son apprentissage, son épanouissement et tout ce qui l'aide à grandir.

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Article 4 : Comment commander un produit ?

4.1 Commande par Internet
Il vous est possible de passer commande sur le Site de la manière suivante :

  • Sélectionnez un ou plusieurs Produits
En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités ou annuler les articles choisis.

  • Commandez
Pour valider votre commande, vous devez vous identifier au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément aux stipulations des Conditions Générales s'il s'agit de votre premier achat.

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande. Ce faisant, vous acceptez les Conditions Générales.

  • Confirmez votre commande
Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d'erreur ou de difficulté technique, anormalement bas.

Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée.
Un numéro de commande est attribué à chaque nouvelle commande passée sur le Site. Conservez bien ce numéro car il devra être rappelé dans toute corresponce avec notre service client.

Un exemplaire du contrat de vente ainsi conclu sera conservé au format numérique pendant la durée requise par les textes applicables.


4.2 Produits indisponibles
Si nous étions dans l'impossibilité de vous fournir les Produits que vous souhaitez commander, notamment en raison d'un arrêt de la production par notre fournisseur, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un Produit équivalent.

Si le Produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces produits.

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Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Prix
Les prix des Produits sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande.

Nous vous invitons à prendre connaissance des éventuelles offres promotionnelles figurant sur le Site au jour de votre commande.

Les frais de livraison tels qu'indiqués à l'article 6 des Conditions Générales sont à votre charge, sauf offre promotionnelle exceptionnelle indiquée expressément sur le Site au jour de votre commande.


5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), chèque, virement bancaire et mandat administratif.

Au moment du règlement par carte bancaire, vous êtes redirigés vers les serveurs de paiement sécurisé du CIC. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (ex : opposée, périmée, annulée).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs du CIC. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le récapitulatif proposé à la fin du processus de paiement.

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Article 6 : Livraisons

6.1 Livraison
A ce jour, le Site livre uniquement en France métropolitaine. Les livraisons dans d'autres pays pourront être envisagées à moyen terme.

Dès que les Produits que vous avez commandés sont expédiés, nous vous faisons parvenir une confirmation à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les Produits vous sont livrés à l'adresse que vous avez renseignée lors de votre commande.

La propriété et les risques afférents aux Produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.


6.2 Modalités et délais de livraison
Planet-eveil vous propose les modes de livraison suivants :

  • Livraison en Standard par La Poste.
  • Livraison en So Colissimo avec l'une des 5 options proposées : à domicile, sur rendez-vous à domicile, dans un espace Cityssimo, dans le bureau de poste de votre choix ou chez l'un des nombreux commerçants partenaires.
  • Livraison en Chronopost à domicile.
  • Livraison par Transporteur (ce mode de paiement requiert votre présence sur le lieu de livraison).


  • Chaque commande a un délai de livraison selon le choix d'expédition :

  • Livraison standard : 1 à 5 jours à compter de l'expédition, du lundi au samedi (moyenne constatée).
  • Livraison So Colissimo : 24-72 h à compter de l'expédition, du lundi au samedi.
  • Livraison Chronopost : 24-48 h à compter de l'expédition, du lundi au samedi.
  • Livraison Transporteur : 1 à 5 jours à compter de la date d'expédition de votre colis.


  • 6.3 Frais de ports
    Les frais de port sont constitués du transport ainsi que des frais d'emballage. Ils sont calculés comme suit pour la France métropolitaine :

  • Livraison Standard : Offerte.
  • Livraison So Colissimo : 5.90€.
  • Livraison Chronopost : 13.90€ ou 10.90€ si le montant de la commande est supérieur à 39€.
  • Livraison Transporteur : Offerte.

  • Les frais de port (transport + emballage) sont calculés automatiquement lors de votre commande.


    Les articles (commandés) lourds ou volumineux nécessitent un traitement de logistique particulier et qui engendre un surcoût.

    Pour :
  • Une commande de +10 kg : 5€ de surplus 1er  palier
  • Une commande de +20 kg : 10€ de surplus 2ème palier
  • Une commande de +30 kg : 15€ de surplus 3ème palier
  • Une commande de +40 kg : 20€ de surplus 4ème palier

  • 6.4 Réception de la livraison
    Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour voir l'état des Produits commandés.

    En cas de problème, vous devez restituer le colis au transporteur et prendre contact avec nous dans un délai maximum de 48 heures. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

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    Article 7 : Garantie, échange et remboursement

    Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Elle fait aussi office de garantie.

    La garantie couvre la totalité du Produit et inclut le remplacement des pièces défectueuses. La garantie est expressément exclue dans les cas de faute d'utilisation, d'usure ou d'incidents matériels extérieurs.

    Concernant le textile, nous vous conseillons vivement de respecter les conseils d'utilisation précisés sur l'étiquette intérieure.

    7.1 Conformité des produits et vices cachés
    Les Produits livrés sont systématiquement vérifiés par l'équipe du Site avant expédition et font l'objet de contrôles afin de s'assurer de leur conformité à leur description sur le Site.

    Conformément aux dispositions des Articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les Produits contre tous les vices cachés, et ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, ainsi que la conformité des Produits.

    En cas d'erreur de livraison ou de Produit non conforme ou défectueux (Produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande), nous vous invitons à contacter notre service client via notre page contact ou par téléphone au 08 20 20 00 58. Si l'erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nos services, vous serez en mesure d'obtenir le remplacement ou la réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

    Nous vous invitons à faire état de manière précise et par écrit des raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre en oeuvre cette garantie en renvoyant les Produits concernés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
    Planet-eveil
    30, rue Lantiez
    75017 Paris
    France Métropolitaine

    Si l'erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nos services, vous serez en mesure d'obtenir le remplacement ou la réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

    7.2 Droit de rétractation
    Si vous n'êtes pas satisfait par un ou plusieurs des Produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) Produit(s) dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement.

    Les frais de retour seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs.

    Les Produits doivent nous être retournés à l'adresse suivante :
    Planet-eveil
    30, rue Lantiez
    75017 Paris
    France Métropolitaine
    .
    Tout Produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d'origine ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

    Dans tous les cas où vous êtes amenés à retourner un Produit, vous êtes responsable de l'envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les Produits en recommandé avec demande d'accusé de réception.

    Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

    7.3 Dispositions légales applicables
    Article L. 211-4 du Code de la consommation :

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L. 211-5 du Code de la consommation :

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l'étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
    Article L. 211-12 du Code de la consommation :

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article 1641 du Code civil :

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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    Article 8 : Service clientèle et réclamations

    Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle via notre page contact ou par téléphone au 08 20 20 00 58.

    Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos Produits et votre commande.

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    Article 9 : Responsabilité

    Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

    Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

    Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

    Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.

    En application de l'article 1148 du Code civil, VL PLUS ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises, et notamment tel que tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

    Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d'une commande.

    Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et ne représentent en aucun cas un caractère contractuel et de ce fait ne saurait engager notre responsabilité. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Planet-eveil.com ni même affecter la validité de la vente.

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    Article 10 : Propriété intellectuelle

    Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de la société VL PLUS ou lui ont été concédés.

    Les Conditions Générales n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments nous appartenant.

    Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.

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    Article 11 : Protection des données personnelles

    Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration.


    11.1 Données collectées
    Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d'inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier des services et pour passer commande sur le Site.

    A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée.

    Vos réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

    En vous inscrivant sur le Site, vous pouvez accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

    • le traitement des commandes sur le Site
    • la réception d'offres promotionnelles
    • la réception de notre lettre d'information
    • le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d'un service ou d'un avantage.

    11.2 Destinataires du traitement
    Dans le cas où vous seriez mineur, un accord parental concernant le transfert de vos données à caractère personnel est nécessaire.

    Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

    Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l'objet d'aucune location, vente, échange ou partage avec d'autres prestataires si vous n'avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d'autres sociétés susceptibles de vous intéresser.


    11.3 Conservation des données à caractère personnel
    Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


    11.4 Vos droits
    Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à vous faire gagner du temps au moment de passer votre commande, ainsi qu'à entretenir votre compte.

    À tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et mettre à jour ces informations directement sur le Site grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par vos soins.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

    Pour exercer l'un de vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
    Planet-eveil
    30, rue Lantiez
    75017 Paris
    France Métropolitaine
    ou un courrier électronique à l'adresse service.client@planet-eveil.com en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.

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    Article 12 : Avis des clients

    Planet-eveil permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.
    L'Utilisateur souhaitant formuler et soumettre son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit remplir les conditions suivantes:

    • Etre majeur
    • Etre identifié auprés de Planet-eveil, c'est-à-dire qu'il doit disposer d'identifiants Planet-eveil.

    Les avis déposés par les utilisateurs du Site Planet-eveil sur les produits de celui-ci sont relus et modérés par Planet-eveil avant publication sur le Site, selon les règles de modération. Dès lors que les propos proposés par les utilisateurs du Site Planet-eveil enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale du Site, Planet-eveil se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.

    Seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
    • A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
    • Aux problémes techniques rencontrés sur le site,
    • Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
    • A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
    • A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
    • Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.

    De ce fait, Planet-eveil :
  • Peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet
  • Peut masquer de façon identifiable les éléments indésirables d'un avis déposé.
  • N'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de Planet-eveil.

  • L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Planet-eveil emporte cession au profit de Planet-eveil des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Planet-eveil ou sur tout support de communication librement choisi par Planet-eveil.

    Par ailleurs, en plus de l'avis formulé par l'Utilisateur, Planet-eveil se réserve le droit de divulguer toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

    Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à Planet-eveil de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par le Site à ses clients.

    Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
    Planet-eveil
    30, rue Lantiez
    75017 Paris
    France Métropolitaine
    ou un courrier électronique à l'adresse service.client@planet-eveil.com en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.
    Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
    Une réponse vous sera alors adressée à l'adresse que vous nous aurez indiqué dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
    L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.

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    Article 13 : Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
    Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et VL PLUS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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    Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

    « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
    FIA-NET - Service Informatique et Libertés
    Traitements n°773061 et n°1080905
    39, rue Saint-Lazare
    75009 PARIS ».

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    "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

    Votre achat sur PLANET-EVEIL vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

    A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

    Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par PLANET-EVEIL, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

    Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

    Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

    FIA-NET S.A. et PLANET-EVEIL sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

    Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
    FIA-NET Service Informatique et Libertés
    Traitement N° 896150
    39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
    PARIS.

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