Puériculture
Jeux d'éveil
Apprendre en s'amusant
Construire & Manipuler
Imaginer & Imiter
Jouer en société
Jouets porteurs
Sports & Jeux
Structures de motricité sportive
Jeux de plein air
Mobilier
Rangement
Mobilier en mousse
Accessoires de fêtes
Moulage & Modelage
Travaux manuels
Coloriage
Accessoires & Outils
Peinture
Livres
Musique
| Article 1 : Acceptation des conditions générales |
|
Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales, que nous sommes libres de modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales applicables à votre commande sont celles qui étaient ligne et que vous avez acceptées au jour de la commande. |
| Article 2 : Utilisation du site |
|
Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site, vous devez vous inscrire au préalable. Planet-eveil
afin que ceux-ci soient désactivés.30, rue Lantiez 75017 Paris France Métropolitaine Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de vos identifiants jusqu'à ce que vous nous ayez informés de leur divulgation. |
| Article 3 : Biens et services proposés sur le site |
|
Le Site propose de nombreux produits et biens ludo éducatifs dédiés au monde de l'enfance (ci-après désignées les « Produits »). |
| Article 4 : Comment commander un produit ? |
|
4.1 Commande par Internet
Il vous est possible de passer commande sur le Site de la manière suivante :
Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande. Ce faisant, vous acceptez les Conditions Générales.
Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée. Un numéro de commande est attribué à chaque nouvelle commande passée sur le Site. Conservez bien ce numéro car il devra être rappelé dans toute corresponce avec notre service client. Un exemplaire du contrat de vente ainsi conclu sera conservé au format numérique pendant la durée requise par les textes applicables. 4.2 Produits indisponibles
Si nous étions dans l'impossibilité de vous fournir les Produits que vous souhaitez commander, notamment en raison d'un arrêt de la production par notre fournisseur, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un Produit équivalent.Si le Produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces produits. |
| Article 5 : Prix et modalités de paiement |
|
5.1 Prix
Les prix des Produits sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison sur le Site.Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Nous vous invitons à prendre connaissance des éventuelles offres promotionnelles figurant sur le Site au jour de votre commande. Les frais de livraison tels qu'indiqués à l'article 6 des Conditions Générales sont à votre charge, sauf offre promotionnelle exceptionnelle indiquée expressément sur le Site au jour de votre commande. 5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), chèque, virement bancaire et mandat administratif.Au moment du règlement par carte bancaire, vous êtes redirigés vers les serveurs de paiement sécurisé du CIC. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (ex : opposée, périmée, annulée). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs du CIC. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que nous ne stockons aucune donnée relative au paiement. Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le récapitulatif proposé à la fin du processus de paiement. |
| Article 6 : Livraisons |
|
6.1 Livraison
A ce jour, le Site livre uniquement en France métropolitaine. Les livraisons dans d'autres pays pourront être envisagées à moyen terme.Dès que les Produits que vous avez commandés sont expédiés, nous vous faisons parvenir une confirmation à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les Produits vous sont livrés à l'adresse que vous avez renseignée lors de votre commande. La propriété et les risques afférents aux Produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison. 6.2 Modalités et délais de livraison
Planet-eveil vous propose les modes de livraison suivants :Chaque commande a un délai de livraison selon le choix d'expédition : 6.3 Frais de ports
Les frais de port sont constitués du transport ainsi que des frais d'emballage. Ils sont calculés comme suit pour la France métropolitaine :Les frais de port (transport + emballage) sont calculés automatiquement lors de votre commande. Les articles (commandés) lourds ou volumineux nécessitent un traitement de logistique particulier et qui engendre un surcoût. Pour :     6.4 Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour voir l'état des Produits commandés.En cas de problème, vous devez restituer le colis au transporteur et prendre contact avec nous dans un délai maximum de 48 heures. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. |
| Article 7 : Garantie, échange et remboursement |
|
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Elle fait aussi office de garantie. 7.1 Conformité des produits et vices cachés
Les Produits livrés sont systématiquement vérifiés par l'équipe du Site avant expédition et font l'objet de contrôles afin de s'assurer de leur conformité à leur description sur le Site.Conformément aux dispositions des Articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les Produits contre tous les vices cachés, et ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, ainsi que la conformité des Produits. En cas d'erreur de livraison ou de Produit non conforme ou défectueux (Produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande), nous vous invitons à contacter notre service client via notre page contact ou par téléphone au 01 58 59 08 10. Si l'erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nos services, vous serez en mesure d'obtenir le remplacement ou la réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi. Nous vous invitons à faire état de manière précise et par écrit des raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre en oeuvre cette garantie en renvoyant les Produits concernés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Planet-eveil 30, rue Lantiez 75017 Paris France Métropolitaine Si l'erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nos services, vous serez en mesure d'obtenir le remplacement ou la réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi. 7.2 Droit de rétractation
Si vous n'êtes pas satisfait par un ou plusieurs des Produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) Produit(s) dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement.Les frais de retour seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs. Les Produits doivent nous être retournés à l'adresse suivante : Planet-eveil .30, rue Lantiez 75017 Paris France Métropolitaine Tout Produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d'origine ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Dans tous les cas où vous êtes amenés à retourner un Produit, vous êtes responsable de l'envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les Produits en recommandé avec demande d'accusé de réception. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez. 7.3 Dispositions légales applicables
Article L. 211-4 du Code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. |
| Article 8 : Service clientèle et réclamations |
|
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle via notre page contact ou par téléphone au 01 58 59 08 10. |
| Article 9 : Responsabilité |
|
Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. |
| Article 10 : Propriété intellectuelle |
|
Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de la société VL PLUS ou lui ont été concédés. |
| Article 11 : Protection des données personnelles |
|
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration. 11.1 Données collectées
Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d'inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier des services et pour passer commande sur le Site.A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée. Vos réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles. En vous inscrivant sur le Site, vous pouvez accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
11.2 Destinataires du traitement
Dans le cas où vous seriez mineur, un accord parental concernant le transfert de vos données à caractère personnel est nécessaire.Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires. Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l'objet d'aucune location, vente, échange ou partage avec d'autres prestataires si vous n'avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d'autres sociétés susceptibles de vous intéresser. 11.3 Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.11.4 Vos droits
Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à vous faire gagner du temps au moment de passer votre commande, ainsi qu'à entretenir votre compte.À tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et mettre à jour ces informations directement sur le Site grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par vos soins. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer l'un de vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Planet-eveil
ou un courrier électronique à l'adresse service.client@planet-eveil.com en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.
30, rue Lantiez 75017 Paris France Métropolitaine |
| Article 12 : Avis des clients |
|
Planet-eveil permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.
Les avis déposés par les utilisateurs du Site Planet-eveil sur les produits de celui-ci sont relus et modérés par Planet-eveil avant publication sur le Site, selon les règles de modération. Dès lors que les propos proposés par les utilisateurs du Site Planet-eveil enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale du Site, Planet-eveil se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné. Seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
De ce fait, Planet-eveil : L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Planet-eveil emporte cession au profit de Planet-eveil des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet Planet-eveil ou sur tout support de communication librement choisi par Planet-eveil. Par ailleurs, en plus de l'avis formulé par l'Utilisateur, Planet-eveil se réserve le droit de divulguer toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis. Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à Planet-eveil de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par le Site à ses clients. Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Planet-eveil
ou un courrier électronique à l'adresse service.client@planet-eveil.com en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.30, rue Lantiez 75017 Paris France Métropolitaine Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée à l'adresse que vous nous aurez indiqué dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte. |
| Article 13 : Droit applicable |
|
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. |
| Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) |
|
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. |
| "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) |
|
Votre achat sur PLANET-EVEIL vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. |
